juil. 12, 2025

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La responsabilité civile délictuelle

Les principaux régimes de responsabilité civile sont abordés : la responsabilité du fait personnel, du fait d’autrui (essentiellement la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés), du fait des choses et du fait des produits défectueux. L’étude de la responsabilité civile contractuelle inclut le régime juridique des clauses contractuelles pouvant aménager le droit à réparation.

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