(Nouveau programme)
L’enseignement de droit est centré sur la maîtrise des mécanismes juridiques fondamentaux et l’analyse de situations juridiques d’entreprises s’inscrivant dans les limites du programme. Il prend appui sur les acquis de l’enseignement juridique reçu dans le cadre du cycle terminal de la série sciences et technologies du management et de la gestion.
La composition du programme répond à trois orientations principales.
Première orientation : étudier des notions juridiques fondamentales composant le droit français, quelle que soit la nature des sources de droit. Il s’agit d’acquérir la culture juridique nécessaire à la compréhension du rôle et de la place du droit face aux enjeux et aux évolutions de notre société. L’étude de la doctrine juridique peut être convoquée à cet effet, notamment à l’occasion de l’activité de veille juridique.
Seconde orientation : appliquer ces notions à partir de l’analyse de situations juridiques simplifiées dans le cadre de l’entreprise. Il s’agit d’envisager la dimension instrumentale du droit, tout à la fois outil d’organisation, d’action et de protection.
Troisième orientation : mettre en œuvre les différentes méthodologies liées au domaine juridique. Il s’agit de maîtriser les activités intellectuelles de qualification juridique, d’argumentation juridique, de recherche et d’exploitation d’une documentation juridique.
L’objectif visé est la consolidation des connaissances et des compétences, afin de constituer un socle pour les enseignements juridiques plus spécialisés, intégrés dans les cursus des grandes écoles de commerce et de management ou de l’université.
Le programme constitue la base de la préparation aux concours dont les conditions et modalités sont fixées dans les règlements pédagogiques des écoles supérieures de commerce et de management. Il permet l’inscription de l’enseignement du droit de la classe ECT dans le cadre du schéma européen de l’enseignement supérieur.
Le programme comporte deux parties :
- des modules qui détaillent les contenus notionnels et les compétences associées ;
- un thème, défini chaque année, destiné à servir de cadre à une activité de veille juridique.
Les modules
Structurée en quatre modules, la première partie du programme s’inscrit dans le cadre d’une progression semestrialisée. Le premier module est destiné à faciliter l’intégration des étudiants et leur appropriation des exigences et méthodes de travail en classe préparatoire.
Pour chaque module, au regard des notions, sont mentionnées les compétences auxquelles elles se rapportent plus particulièrement. Il peut s’agir de compétences juridiques propres à la maîtrise du raisonnement juridique ou de compétences plus générales. Les compétences juridiques mobilisées ne sont pas exclusives des points de programme auxquels elles sont associées ; elles peuvent également être utilisées à l’occasion de l’étude d’autres points du programme.
Le thème
La seconde partie du programme est constituée par un thème fixé annuellement par arrêté du Ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce thème unique est destiné à servir de support à une activité de veille juridique durant l’année civile qui précède celle de la session du concours. Il s’inscrit dans le cadre des contenus présentés dans la première partie du programme.
Dans le cadre de l’enseignement de droit, l’objectif de cette veille juridique consiste à permettre à l’étudiant de prendre conscience du caractère évolutif du droit et des liens qu’il entretient avec les autres dimensions de la vie sociale et économique. A cette occasion, sont mobilisées et enrichies les capacités de l’étudiant(e) à analyser, hiérarchiser les éléments de la veille afin de les réinvestir dans un raisonnement juridique.