juil. 13, 2025

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A partir de mardi 21 mai
Préparation individuelle (ou en groupe) à la demande : parties d'entretien, cohérence d'ensemble, présentation initiale, questions-réponses, partes spécifiques d'entretiens originaux (Grenoble par exemple et l'interview du jury), entretien à base documentaire (citation, icono, carte, pub, etc, type Toulouse).


Mardi 9 avril (3h)
Séance de révisions. Passage en revue des sujets et corrigés 2011 et 2012 dans les 3 banques d'épreuves + cas pratiques droit du travail + questions/réponses (à la demande).


Jeudi 5 avril : après-midi
Conférence de M. Gallois dans le cadre des Economiques de Turgot sur le thème "Quel avenir pour l'industrie française". Nombreuses questions posées par les élèves.


Mercredi 3 avril (2h)
Traitement (et proposition de pistes de correction) des thèmes de VJ 4, 5 et 6 + correction du prof pour le sujet de CB (correspondant à copie de Solesme).


Mardi 2 avril (3h)
Correction détaillée du CB Ecricome.
Correction détaillée de la synthèse sur la compétitivité.
Correction détaillée de la synthèse sur les Too big to fail.
Lecture rapide de la note du CAE sur le SMI.
Analyse d'arrêt/veille sur la discrimination : l'incontournable article L1132-1 du Code du travail.


Jeudi 28 mars (1h)
Traitement (et proposition de pistes de correction) des thèmes de VJ 2 et 3.


Mercredi 27 mars (2h)
Retour sur les sujets de concours 2012, subtiles distinctions et attentes, barèmes, gestion du temps.
Traitement du thème transversal 1 par le groupe concerné, proposition de pistes de correction.


Mardi 26 mars : Economie (3h)
Module 4, Chapitre 3 : La mobilité internationale du capital
Ch3.2 La mondialisation du financement de l’activité économique
I- Les faits I-1 Le phénomène de globalisation financière

I-2 Ses causes et origines I-3 Les conséquences

  • Document 11 : Une brève histoire de la finance : entre déréglementation et mondialisation The Economist « Link by Link : A brief history of Modern Finance » Traduit de l'anglais par Julie Lochard
  • Document 12 : Les conséquences de la globalisation financière

L'instabilité, au cœur de la finance globalisée Par Henri Sterdyniak, directeur du département économie de la mondialisation de l'OFCE

  • Document 13 : Une nouvelle régulation… lentement mise en place

Source :http://www.institutmontaigne.org/medias/documents/rapport_regulation_financiere_et_croissance.pdf + Michel Aglietta, professeur à l'université Paris Ouest, conseiller du Cepii et de Groupama Asset Management, article Alternatives Economiques

  • Document 14 : Les banques et la politique monétaire au cœur de l’instabilité financière L’argent des autres Editorial. Cahiers du Monde 15 janvier 2013 (P. Escande) + Rapport BRI 2012 : les limites de la politique monétaire accommodante

Samedi 23 mars : simulation des entretiens de personnalité avec les jurys professionnels.


Semaine du 18 mars : Concours blanc


Jeudi 28 février : 1h
Exposé-pays : Laos et Japon. Problématiques associées, liens au programme, exploitation potentielle.


Mercredi 27 février : Conférence de M. Pisani-Ferry : La politique monétaire : surpuissante ou impuissante ?


Mercredi 27 février : Droit (1h) + Economie (1h)
Chapitre 1 : L'entreprise et le droit
Fin du chapitre : l'autoentrepreneur.
Economie : traitement complet d'un sujet de réflexion argumentée d'actualité : "Libre-échange et protectionnisme sont-ils incompatibles ?". Brain-storming (brouillon + tableau), plan détaillé, réflexion complète (proposition de corrigé complet).


Mardi 26 février : Economie (3h)
Exposé pays : Corée du sud
Module 4, Chapitre 3 : La mobilité internationale du capital
Ressources-clés.
Ch3.1 Les stratégies d'internationalisation des firmes
I- Des FMN aux STN

  • Documents 1 et 2 : objectifs de l'internationalisation, exemples concrets (Pontiac + Ipod+Toyota).

II- Enjeux/Conséquences du poids des STN
Pour le commerce mondial et pour les nations.

  • Documents 3 à 8 : Extraits des rapport 2012 et 2011 de la CNUCED (sauf doc 8, tiré du site de la CNUCED pour le classement des 100 premières STN mondiales et le classement des 100 premières des pays en développement) : poids des STN (nombre, filiales, VA, emplois, évolution historique) ; panorama des IED mondiaux (entrées, sorties, stocks, évolution depuis 1990 ; réaction à la crise ; provenance et destination géographique) ; part des pays en développement dans les IED mondiaux (et retour sur l'émergence et une autre manière de la mesurer) ; territoires les plus attractifs et les plus dynamiques (et place de la France, à rebours des idées reçues... et explications)
  • Document 9 : Extrait du rapport 2010 de la CNUCED sur mesures des pays protectionnistes ou en faveur du libre-échange ; lien aux STN

Jeudi 21 février : 1h
Exposé-pays sur l'Arabie Saoudite et les EAU. Problématiques associées, liens au programme, exploitation potentielle.


Mercredi 20 février : Droit (1h) + Economie (1h)
Chapitre 1 : L'entreprise et le droit
Statut du conjoint, conséquences (3 cas pratiques + arrêt)
Economie : traitement complet d'un sujet de réflexion argumentée d'actualité : "Le(s) rôle(s) de la BCE en temps de crise(s)". Brain-storming (brouillon + tableau), plan détaillé, réflexion complète.


Mardi 19 février : Economie (3h)
Exposés pays : RDC et Norvège
Module 4, Chapitre 2 : L'organisation des échanges internationaux de biens et de services
Bouclage du chapitre (autres formes d'organisation des échanges : rôle du FMI, de la Banque mondiale, du G20, des ACR, etc).


Jeudi 14 février : 1h
Exposé-pays sur le Nigéria et le Congo. Problématiques associées, liens au programme, exploitation potentielle.


Mercredi 13 février : Droit (2h)
Module 3 : Droit de l'entreprise.
Chapitre 1 : L'entreprise et le droit
Ch1.3 : L'entreprise commerciale individuelle : le commerçant
I- Définition

  • Document 4 : Actes de commerce et commerçants (articles du code de commerce)

I-1 Les actes de commerce
I-2 Reconnaître un commerçant, le distinguer d'un artisan
I-3 Les litiges impliquant les commerçants
Rappels sur la qualification des parties et des actes, de leur importance quant à la compétence des tribunaux, le mode de preuve, le délai de prescription.

  • Document 5 : Trois cas pratiques sur les litiges impliquant des commerçants (compétence du tribunal, moyen de preuve, type d'acte, conséquences)
  • Document 6 : Qualification juridique d'une pharmacie
  • Document 7 : Compétence du tribunal de commerce (arrêt)
  • Document 8 : Preuve et qualification juridique des parties (analyse d'arrêt, syllogisme)

Mardi 12 février : Economie (3h)
Fin de l'exposé pays sur la Chine. Lecture de l'article du Monde éco de la veille sur la guerre des monnaies, le rôle du Yuan et des excédents commerciaux chinois. Problématiques associées, SMI, réforme, etc. Présentation du Bilan du Monde, et du Bilan des Echos : articles principaux.
Module 4, Chapitre 2 : L'organisation des échanges internationaux de biens et de services
Introduction : histoire des accords de Bretton Woods, la rencontre de Keynes et White, leurs visions différentes de l'organisation de la régulation économique, les enjeux et les conséquences (GATT, FMI, BM, SMI, bancor vs dollar-or)
Ch2.1 Un acteur principal : l'OMC
Contexte historique de la mise en place du GATT
I- Missions

  • Document 1 : l'OMC : réalité et grands principes

II- Fonctionnement

  • Document 2 : l'OMC : fonctionnement détaillé

III- Résultats (et limites)

  • Document 3 : GATT, OMC, histoire des négociations jusque 1994
  • Document 4 : de 1995 à 2001
  • Document 5 : Depuis 2001
  • Document 6 : des négociations en berne (cycle de Doha, articles de 2008, 2009, 2011, 2012).
  • Document 7 : Rôle de l'ORD
  • Document 8 : Etude de cas : la plainte du Venezuela contre les Etats-Unis (restriction aux exportations d'essence)
  • Document 9 : 2 exemples (synthétiques) de conflits : la banane et le boeuf aux hormones + article la Tribune sur Airbus vs Boeing

Jeudi 7 février : 1h
Exposé-pays sur les Etats-Unis et la Chine (à finir mardi prochain), problématiques associées, liens au programme, exploitation potentielle.


Mercredi 6 février : Droit (2h)
Module 3 : Droit de l'entreprise.
Chapitre 1 : L'entreprise et le droit
Ch1.1 : L'environnement juridique de l'entreprise
Libertés économiques (niveau international, communautaire et national ; rappel de la hiérarchie des sources de droit et du rôle particulier du droit communautaire pour le droit français). Règles d'ordre public. Distinction ordre public de direction/ordre public de protection.
Ch1.2 : La notion juridique d'entreprise
I- Absence de personnalité juridique de l'entreprise
Rappels. Conséquences de l'absence de personnalité juridique sur le statut de l'entreprise individuelle. Distinction des régimes matrimoniaux et conséquences sur la saisissabilité des biens. Historique des lois sur la question (Dutreil 2003, LME 2008, création de l'EIRL au 1/1/2011). Cession, transmission de l'entreprise individuelle.Conséquences de l'absence de personnalité juridique.

  • Document 2 : analyse de contrat. Révision de la méthodologie d'analyse de contrat. Application. Extension à un cas pratique (traité par syllogisme).
  • Document 1 : 3 cas pratiques (régime matrimonial, protection des biens de l'entrepreneur).

II- Emergence d'un statut juridique de l'entreprise

  • Document 3 : Emergence de ce statut en droit communautaire et droit français (et problématiques associées)

III- L'EIRL
Article sur mise en place de l'EIRL, attentes du gouvernements (comparaison au bilan INSEE 2011) + comparaison 3 statuts entrepreneur individuel, EURL, EIRL


Mardi 5 février : Economie (3h)
Exposés-pays sur le Guatemala et l'Inde, problématiques associées (émergence, spécialisation, termes de l'échange défavorables, BRIC, organisations internationales, G20, etc), liens au programme, exploitation potentielle. Sur l'Inde : projection de photographie personnelles pour montrer effets concrets de l'émergence... et les étapes restant à franchir.
Lecture du corrigé complet, rédigé sur copie de concours, de la réflexion argumentée du concours blanc, type HEC ou comment aller en l'essentiel en peu de pages...
Module 4, Chapitre 1 : Le développement des échanges internationaux de biens et de services
Ch1.2 Le libre-échange et les protectionnismes
I- Les fondements du commerce international
Approches traditionnelles : Smith, Ricardo (chiffrage des théories des avantages absolus et relatifs), HOS. Effets attendus de la libéralisation des échanges internationaux.
Approches contemporaines du commerce international.
Analyse néofactorielle, recherche de différenciation (Krugman), recherche d'économies d'échelle (Linder), avantage technologique (Posner) et cycle du produit (Vernon). II- Les résistances et la tentation du protectionnisme List, Brander et Spencer.
A prolonger par : la synthèse de khôlle sur le protectionnisme post-crise, à l'échelle d'une zone + réflexion argumentée à traiter avec les vacances pour un corrigé complet en cours : Protectionnisme et libre-échange sont-ils nécessairement incompatibles ?


Jeudi 31 janvier : 1h
Exposé-pays sur le Mexique, problématiques associées, liens au programme, exploitation potentielle.
Correction concours blanc.


Mercredi 30 janvier : Droit (2h)
Chapitre 2 : La protection de l'entreprise

  • Document 11 : Lutte contre la contrefaçon

Ch2.2 : La concurrence
I- Action en concurrence déloyale

  • Document 12 : Concurrence déloyale, confusion
  • Document 13 : Concurrence déloyale, dénigrement
  • Document 14 : Concurrence déloyale, dénigrement, désorganisation
  • Document 15 : Approfondir : L'articulation de l'action en contrefaçon et de l'action en concurrence déloyale

Ch2.2 : La concurrence

  • Document 15 : Concurrence déloyale, dénigrement et désorganisation.

II- Interdiction et contrôle des comportements anticoncurrentiels.
III- L’interdiction des pratiques restrictives de la concurrence.

  • Document 16 : L'interdiction des prix abusivement bas, une disposition paradoxale ?
  • Document 17 : Article L442-6 Code de commerce
  • Document 18 : Pratique commerciale abusive

Mardi 29 janvier : Economie (3h)
Exposés-pays sur la Russie et le Brésil, problématiques associées (émergence, spécialisation, BRIC, organisations internationales, G20, etc), liens au programme, exploitation potentielle.
Module 4, Chapitre 1 : Le développement des échanges internationaux de biens et de services
III- Orientation sectorielle du commerce mondial
Documents 11 (ce qui est échangé, CEPII 2011 + évolution depuis 1967) et 12 (Echanges par secteur et par région+ document 13 (échanges inter et intrabranches, Trésor-éco)
IV- Enregistrement comptable des flux de biens et de services dans le monde.

  • Document 14 (déséquilibres commerciaux dans le monde, évolution, rapports CEPII 2010 et 2011)
  • Ensemble documentaire 15 : Panorama de la France dans le commerce mondial (compte de transactions courantes, balance des paiements -avec exposé de la méthodologie Banque de France- matrice des avantages comparatifs CEPII, exportations, importations, clients et fournisseurs, entreprises exportatrices, INSEE, statapprendre).

Jeudi 22 janvier : 1h
Exposé-pays sur l'Afrique du Sud, problématiques associées, liens au programme, exploitation potentielle.


Mercredi 22 janvier : Droit (2h)
Retour sur la conférence de P. Aghion. Liens au programme, transversalités, exploitation potentielle.
Chapitre 2 : La protection de l'entreprise
II- Les brevets d'invention

  • Document 7 : 2 cas pratiques sur la brevetabilité
  • Document 8 : 1 document + 1 cas pratique sur bioéthique et embryon.

Le titulaire du brevet. Droits et obligations.

  • Document 9 : Analyse de deux arrêts sur l'invention dans la relation de travail

III- Les marques de fabrique et de commerce
Evolution des règles juridiques (nationales, communautaires et internationales). Caractères de la marque protégée. Droits conférés par le dépôt.

  • Document 10 : Durée de vie des marques
  • Document 11 : Notoriété des marques, caractéristiques

Jeudi 16 janvier : après-midi
Conférence du cycle des Economiques et sociétales de Turgot : P. Aghion sur le thème La croissance et l'Etat stratège. Le rôle de l'innovation dans la croissance, comment inciter à innover, que peut faire l'Etat. Croissance fondée sur l'imitation ou croissance fondée sur l'innovation (+ frontière technologique). Nombreuses questions des élèves.


Mercredi 15 janvier : Droit (2h)
Chapitre 2 : La protection de l'entreprise
Ch2.1 : La propriété industrielle
I- Place parmi les propriétés incorporelles

  • Document 1 : La propriété industrielle (INPI, distinction de la propriété littéraire et artistique)
  • Document 2 : Les spécificités du droit d'auteur (texte + 2 cas pratiques)
  • Document 3 : La brevetabilité des logiciels (documents + réflexion)

Caractères généraux de la propriété industrielle. II- Les brevets d'invention
Caractères de l'invention brevetable

  • Document 4 : Inventions brevetables
  • Document 5 : Brevetabilité et éthique
  • Document 6 : Lois de bioéthique : révision 2010, loi 2011.

Mercredi 15 janvier : fin d'après-midi
Préparation des questions pour la conférence du cycle des Economiques et sociétales de Turgot : P. Aghion sur le thème La croissance et l'Etat stratège.


Mardi 14 janvier : Economie (3h)
Présentation du module 4 : l'internationalisation des économies. Module 4, Chapitre 1 : Le développement des échanges internationaux de biens et de services
Structure, documents de référence.
Ch1.1 Orientations géographique et sectorielle du commerce mondial. Montée des interdépendances.
I- Intégration commerciale et interdépendance des nations.
Développement du commerce mondial, ouverture croissance des nations, interdépendance, déséquilibres mondiaux.

  • Document 1 : Commerce et production de marchandises (longue période)

Source : OMC

  • Document 2 : Parts des échanges courants dans la production mondiale 1967 – 2009 (en pourcentage du PIB mondial courant). Source : CEPII, rapport 2011
  • Document 3 : Exportations, production (Monde, longue période)

Base 100 : 2000. Source : OMC

  • Document 4 : Plusieurs documents (OMC, lettre du CEPII), réflexion sur le commerce mondial suite à la crise (mesure valeur/volume, DIPP, facteurs de CT ou LT
  • Document 5 : Ouverture des économies (Etats-Unis, France, Allemagne, Japon, Royaume-Uni), 1960-2008, données OCDE retraitées + France sur longue période (détails, statapprendre)
  • Document 6 : Commerce international, tendances récentes, interdépendance et déséquilibres. Sources : http://cartographie.sciences-po.fr + L’Atlas du Monde diplomatique
  • Document 7 : Principaux exportateurs et importateurs (2011) Source : OMC
  • Document 8 : Exportations, importations, exportateurs, importateurs

Source : CEPII, rapport 2011 (longue période)

  • Document 9 : Commerce intra-régional et inter-régional. Carte + texte Source : OMC
  • Document 10 : Les pays émergents (sources diverses)

Semaine du 7 janvier
Concours blanc : écrits et entretiens.


Mercredi 19 décembre : Droit (2h)
Chapitre 4 : Le cadre juridique des relations individuelles de travail
Bouclage du chapitre.


Mardi 18 décembre : Economie (3h)
Exposés-pays : Maroc, Tunisie (+ problématiques associées).
Chapitre 3 : L'intervention des autorités publiques dans la régulation
Ch3.2 : L'objectif de stabilité des prix
II- Causes et origines de l'inflation

  • Document 3 : Historique de l'inflation en France (longue période)

III- Conséquences
IV- Politiques de lutte contre l'inflation V- La politique monétaire de la BCE

  • Document 4 : Les agrégats monétaires et la politique de la BCE
  • Document 5 : Inflation, crise et politique monétaire de la BCE depuis 2008
  • Point sur la mise en place et le fonctionnement du MSE

Ch3.3 : Le chômage et la politique de l'emploi
Rappels : mesures du chômage, statistiques.
Politiques de lutte contre le chômage.
Mesures visant à accroître la demande de travail ; mesures visant à améliorer le fonctionnement du marché du travail ; mesures visant à améliorer l'adaptation de l'offre à la demande.


Jeudi 13 décembre : Droit (1h)
Veille juridique. Tour de veille des élèves. Classeur de veille du professeur.


Mercredi 12 décembre : Droit (2h)
Chapitre 4 : Le cadre juridique des relations individuelles de travail

  • Document 19 : Analyse d'arrêt (clause de mobilité) + analyse Net-iris
  • Document 20 : Modification des conditions de travail vs modification du contrat de travail ? Quelques jurisprudences récentes.

III- Suspension du contrat de travail

  • Document 21 : Analyse d'arrêt licenciement et maternité

Ch4.3 La rupture du contrat de travail
I- Le licenciement
I-1 Pour motif personnel
Conditions de fond et de forme.

  • Document 22 : Analyse d'arrêt : licenciement, principe non bis in idem
  • Document 23 : Procédure
  • Document 24 : Licenciement, vie privée

Mardi 11 décembre : Economie (3h)
Exposés-pays : Pologne, Croatie et Turquie (+ problématiques associées).
Chapitre 3 : L'intervention des autorités publiques dans la régulation
Ch3.1 : La politique économique des autorités publiques
II- Instruments
Politique conjoncturelle, politique structurelle. Politique monétaire, politique budgétaire. Diversité des acteurs.

  • Document 2 : Le budget prévisionnel de l'UE 2011.

Ch3.2 : L'objectif de stabilité des prix
I- L'inflation, définition et mesure
II- Causes et origines de l'inflation


Jeudi 6 décembre : Droit (1h)
Veille juridique. Tour de veille des élèves. Classeur de veille du professeur. Exploitation des simulations des 4 concours blancs pour l'aide au choix des écoles.


Mercredi 5 décembre : Droit (2h)
Chapitre 4 : Le cadre juridique des relations individuelles de travail
II- Le contrat à durée déterminée et le contrat de travail temporaire
Principe, dispositions communes, dispositions particulières.

  • Document 13 : Analyse d'arrêt (CDD emploi saisonnier)
  • Document 14 : Analyse de contrat
  • Document 15 : Analyse d'arrêt (CTT)

Ch4.2 : Les modifications du contrat de travail
I- Modification de la situation juridique de l'employeur

  • Document 16 : Poursuite de contrat et transfert d'activité
  • Document 17 : Modification contractuelle et libre consentement

II- Modification du contrat de travail ou des conditions de travail

  • Document 18 : Contrat de travail, liberté de choix du domicile (Lextenso)

Mardi 4 décembre : Economie (3h)
Exposés-pays : Danemark et Suède(+ problématiques associées).
Chapitre 2 : L'intervention des autorités publiques dans la redistribution des richesses
Ch2.3 : Les effets de la redistribution
I- Une réduction des inégalités qui s'essouffle

  • Document 11 : Evolution des inégalités sur longue période en France

Courbe de Lorentz, indice de Gini, rapport interdéciles, taux de pauvreté à 50% et à 60% du revenu médian, distinction RDB et niveau de vie. Exploitation complète (dont sources site inegalites.fr + bercy.blog.lemonde.fr)

  • Document 12 : La pauvreté augmente en France et en Europe
  • Document 13 : Le nombre de pauvres a augmenté de 440 000 en France en 2012 (source septembre 2012)

Complément documentaire avec des rapports récents de l'INSEE sur la question de la pauvreté et des inégalités II- Un système fiscal imparfaitement redistributif

  • Document 14 : Dépenses publiques et équité

Chapitre 3 : L'intervention des autorités publiques dans la régulation
Ch3.1 : La politique économique des autorités publiques
Définition(s) de la régulation.
I- Objectifs
Tinbergen. Kaldor.

  • Document 1 : Carré de Kaldor (1990, 2009). Antagonisme de certains objectifs.

Jeudi 28 novembre : Droit (1h)
Veille juridique. Classeur de veille du professeur. Correction détaillée du sujet du concours blanc (retour sur les exigences des correcteurs sur la forme et le fond).
Présentation des thèmes transversaux retenus pour les exposés à effectuer par groupe en janvier-février (pour présentation avant les concours).


Mercredi 28 novembre: Droit (2h)
Chapitre 4 : Le cadre juridique des relations individuelles de travail

  • Document 7 : Analyse d'arrêt (vie privée au travail)
  • Document 8 : Analyse d'arrêt (internet, vie privée, obligations du salarié)
  • Document 9 : Insubordination du salarié, liberté d'expression
  • Document 10 : Obligation de loyauté vs liberté d'expression

Clause de non-concurrence

  • Document 11 : Analyse d'arrêt
  • Document 12 : Cas pratique

II- Le contrat à durée déterminée et le contrat de travail temporaire
Principe, dispositions communes, dispositions particulières.


Mardi 27 novembre : Economie (3h)
Exposés-pays : Luxembourg et Allemagne (+ problématiques associées).
Chapitre 2 : L'intervention des autorités publiques dans la redistribution des richesses
Ch2.2 : Les mécanismes de la redistribution
I- Les prélèvements obligatoires

  • Document 6 : Les prélèvements obligatoires en France

II- Formes de la redistribution

  • Document 7 : Que fait l'Etat de l'argent du contribuable ?
  • Document 8 : A qui profite la protection sociale ?
  • Document 9 : Evolution du nombre de bénéficiaires de minima sociaux

Ch2.3 : Les effets de la redistribution
I- Une réduction des inégalités qui s'essouffle

  • Document 10 : Effets de la redistribution sur les inégalités de revenu disponible

Jeudi 22 novembre (1h)
Correction détaillée concours blanc.


Mercredi 21 novembre: Droit (2h)
Chapitre 4 : Le cadre juridique des relations individuelles de travail
Spécificités du droit du travail ; liens au thème de veille juridique
Ch4.1 : Le contrat de travail
I- Le droit commun du contrat de travail (CDI)
Définition ; limites.

  • Document 1 : Etude de document (lettre d'engagement/contrat de travail)
  • Document 2 : Contrat de travail et contrats voisins

Formation, validité, période d'essai, preuve.

  • Document 3 : Cas pratique adapté d'un arrêt de Cour de cassation (contrat de travail ?)
  • Document 4 : analyse d'arrêt (requalification de contrat)
  • Document 5 : Cas pratique (période d'essai) + Analyse d'arrêt (période d'essai)

Obligations des parties

  • Document 6 : analyse d'arrêt (obligations de l'employeur)

Mardi 20 novembre : Economie (3h)
Exposés-pays : Italie et Belgique (+ problématiques associées).
Chapitre 2 : L'intervention des autorités publiques dans la redistribution des richesses

  • Document 3 : Equilibre général walrasien, optimum parétien et justice sociale
  • Document 4 : Egalité et équité : le cas de l'école, Piketty
  • Document 5 : Exclusion scolaire et violence, Unesco

Réflexion d'ensemble : justice sociale, égalité, équité, inégalités justes, contrat social (selon les sociétés, comparaison EU, France). Histoire de l'approche de la justice sociale : Bentham, Mill, néoclassiques, Ecole autrichienne (Von Hayek, Von Mises), Rawls, libertariens (Nozick), Sen.
Impact de la commission Stiglitz sur l'approche du contrat social à la française, sa remise en cause, ses évolutions.
II- Histoire de la redistribution
Les deux conceptions de l'Etat-providence (et leur place historique) ; Loi de Wagner ; le système français ; exemples étrangers.


Semaine du 12/11
Concours blanc : épreuve ESC modulo HEC en économie droit + simulation oraux d'entretien


Jeudi 25 octobre : Droit (1h)
Veille juridique. 3 élèves passent à l'oral pour présenter leur veille. Présentation de mon classeur de veille. Attentes sur le traitement des thèmes transversaux (un exemple de l'en dernier sur la page d'accueil), en particulier sur le thème et le droit de la consommation (en préparation du sujet du concours blanc de la rentrée).
Correction et notes de l'épreuve Ecricome. Analyse et recommandations.


Mardi 23 octobre : Economie (3h)
Retour sur la conférence Pierre Mendès France.
Chapitre 1 : L'intervention des autorités publiques dans l'allocation des ressources
Ch1.2 Un désengagement progressif
I- Fondements économiques et sociaux
Théorème de Coase, école des choix publics, économie positive de la réglementation, théorie de l'agence, nouvelle économie publique (Laffont et Tirole) et réflexion en profondeur sur les AAI.
II- Formes du désengagement
II-1 Privatisations

  • Document 17 : Tableau du RECME

II-2 Déréglementation
Dates-clés. Poids de l'UE ; réflexion sur la notion de service public.
Chapitre 2 : L'intervention des autorités publiques dans la redistribution des richesses
Ressources-clés.
Définition de la redistribution (et définitions liées). Difficultés pour la distinction pratique répartition primaire/redistribution. Nature des prélèvements obligatoires.
Ch2.1 Les fondements de la redistribution
I- Justice sociale

  • Document 1 : Egalité versus efficacité, Arthur Okun
  • Document 2 : Le nouvel âge des inégalités, Fitoussi, Rosanvallon

Mercredi 17 octobre : 4h.
Dans le cadre des Economiques et Sociétales, commémoration des 30 ans du décès de Pierre Mendès France. Projection d'un film et questions au réalisateur. Table ronde avec Ivan Levaï, Michel Rocard, Pierre Birnbaum et Jean-Pierre Rioux.


Mercredi 17 octobre : Droit (2h)
Chapitre 3 : Le droit de la consommation Fin du chapitre (cas pratiques, analyse de contrat, etc.).
Préparation de la conférence de l'après-midi : Pierre Mendès France et l'actualité de ses problématiques économiques (en rapport avec le programme ECT).


Mardi 16 octobre : 4h
Devoir type Ecricome (cas pratiques, analyse d'arrêt avec prolongement veille juridique, réflexion argumentée, QCM)


Jeudi 11 octobre : Droit (1h)
Veille juridique. 3 élèves passent à l'oral pour présenter leur veille. Présentation de mon classeur de veille. Présentation de l'article sur le bilan positif de la loi de 2010 portant réforme du crédit à la consommation (liens avec le cours et le thème de veille).


Mercredi 10 octobre : Droit (2h)
Chapitre 3 : Le droit de la consommation

  • Document 23 : analyse d'arrêt (obligation de sécurité, SNCF)
  • Document 24 : analyse d'arrêt (obligation de sécurité, parapente)

Ch3.3 : La protection de l'acheteur à crédit

  • Document 25 : Forclusion
  • Document 26 : Assemblée plénière et forclusion
  • Document 27 : Principaux enseignements de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.

Protection du consommateur surendetté.

  • Document 28 : Les effets de la présomption de bonne foi
  • Document 29 : Particulier surendetté et propriétaire

Ch3.4 : Les associations de consommateurs et l'INC

  • Document 30 : Associations de consommateurs (détails, pouvoirs)

Mardi 9 octobre : Economie (3h)
Présentation des rapports de jury Ecricome en vue du devoir de la semaine prochaine (attentes méthodologiques, rédactionnelles, gestion du temps, etc.).
Veille économique.
Chapitre 1 : L'intervention des autorités publiques dans l'allocation des ressources
II- Politique industrielle
Synthèse du cours lu à la maison, enjeux liés.

  • Document 9 : Appui à l’innovation
  • Document 10 : DIRD
  • Document 11 : Les projets financés par l’ANR
  • Document 12 : Louis Gallois à la tête du Grand emprunt

Zoom sur les pôles de compétitivité

  • Document 13 : Pôles de compétitivité (+ projection de la carte des pôles de compétitivité en France)

III- Gestion des effets externes

  • Document 14 : Fiscalité et pollution
  • Document 15 : Un exemple d'externalités positives (aide à domicile, enjeux liés, notamment de politique économique, d'emploi, de financement)
  • Document 16 : Permis de polluer

IV- Production et financement des biens collectifs


Jeudi 4 octobre : Droit (1h)
Chapitre 3 : Le droit de la consommation

  • Document 20 : cas pratique complexe en relation avec les clauses abusives et la garantie des vices cachés
  • Document 21 : garantie et présomption (les petites affiches)

Les obligations du professionnel communes à tous les contrats
Retour sur la distinction obligation de moyens et obligation de résultat. Retour sur les suites du contrat en cas d'inexécution, de mauvaise exécution, de retard. Rappels article 1315 du Code civil, conséquences du type d'obligation contractuelle sur la charge de la preuve, rappels sur les présomptions.

  • Document 22 : analyse d'arrêt (obligation de sécurité, produit pharmaceutique)

Lire à la maison le Ch3.3 : La protection de l'acheteur à crédit


Mercredi 3 octobre : ECT2 au musée avec leur professeur de français.


Mardi 2 octobre : Economie (3h)
Entraînement à la réflexion argumentée Ecricome : "Pourquoi la croissance, la croissance pourquoi ?". Réflexion, traitement complet du sujet, corrigé détaillé.
Chapitre 1 : L'intervention des autorités publiques dans l'allocation des ressources
Définition de l'allocation des ressources. Réflexion d'ensemble : Equilibre général, optimum de Pareto, conditions de concurrence pure et parfaite, bien-être économique et social ; les défaillances et dysfonctionnements du marché ; monopole naturel, biens publics, externalités ; secteurs stratégiques, sauvegarde de l'emploi ; inscription dans une logique européenne et une économie mondialisée (passerelles avec le module 4). Débouche sur la logique de la progression du chapitre.
Ch1.1 : L'intervention dans le système productif
I- Politique de la concurrence
I-1 Règles vis-à-vis des entreprises
Exploitation des documents 1 (Art. 101 du TFUE sur les ententes), 2 (Art. 102 du TFUE sur les abus de position dominante) et 3 (Le nouveau règlement sur les concentrations). Cas pratique sur une opération de concentration (document 4). Une concentration à dimension européenne, notification préalable (document 5). Condamnation de Microsoft pour abus de position dominante (document 6). Ententes : opérateurs mobiles français (document 7).
Lire à la maison le document 8 sur l'histoire de l'Autorité de la concurrence.
I-2 Soumission des Etats aux règles européennes
Problématiques de la concurrence et de la sauvegarde des emplois, des secteurs, des spécificités nationales, des secteurs stratégiques (énergie, armement, agriculture) ; problématique des services publics/services d'intérêt économique général.
II- Politique industrielle
Définition. Histoire. Etat de l'industrie française (rapport Beffa et conséquences). Les grands axes de la nouvelle politique industrielle.


Jeudi 27 septembre : Droit (1h)
Veille juridique. 3 élèves passent à l'oral pour présenter leur veille. Présentation de mon classeur de veille.


Mercredi 26 septembre : Droit (2h)
Chapitre 3 : Le droit de la consommation
Ch3.2 Protection du consommateur lors de l'exécution du contrat I- Les obligations du professionnel dans le cadre de l'exécution normale du contrat
Interdiction des clauses abusives.

  • Document 15 : Enjeux de la distinction professionnel/non professionnel (arrêt Cour de cassation).
  • Document 16 : Les clauses abusives
  • Document 17 : Clauses abusives et associations de consommateurs

Obligation de sécurité et de conformité des produits et des services. Responsabilité du fait des produits défectueux. Interdiction des fraudes et falsifications. Obligation d'information en matière de contrats à durée déterminée renouvelables.

  • Document 18 : Sécurité des consommateurs

II- Les obligations du professionnel en cas de mauvaise exécution du contrat.
Obligations de garantie du professionnel dans le contrat de vente

  • Document 19 : Garantie des vices cachés et transport dans la vente à distance

Mardi 25 septembre : Economie (3h)
Chapitre introductif : L’UE : un espace incontournable pour aborder les politiques économiques et la mondialisation.
Chintroductif.3 Les orientations économiques de l’UE

  • Document 14 : Bilan de la stratégie de Lisbonne : un échec mais quelques avancées

La stratégie Europe 2020.
Chintroductif.4 L’UE confrontée à des crises profondes

  • Document 15 : Les réactions face à la récession révélatrices du manque de coordination au sein de la zone (relances en ordre dispersé)
  • Document 16 : La crise de la dette souveraine des pays de la zone euro… pousse la gouvernance européenne à évoluer
  • Document 17 : Les dix points pour comprendre le nouvel accord européen
  • Document 18 : Des traités mal traités

FESF, MES, QE, MOC etc. Problématiques liées.


Jeudi 20 septembre : Droit (1h)
Veille juridique. 4 élèves passent à l'oral pour présenter leur veille (2 sur le même arrêt Droit de la consommation, ventes liées, pour une analyse croisée). Présentation de mon classeur de veille.
Correction QCM.


Mercredi 19 septembre : Droit (2h)
Chapitre 3 : Le droit de la consommation
Ch3.1 : La protection du consommateur lors de la formation du contrat
II- Protection du consentement du consommateur
Pratiques commerciales réglementées. Démarchage.

  • Document 11 : Cas pratique (vente à domicile)
  • Document 12 : Cas pratique (achat sur une foire)

Vente à distance. Commerce électronique. Ventes avec primes et loteries publicitaires.

  • Document 13 : Loterie et association de consommateurs (CLCV)
  • Document 14 : Analyse d'arrêt (conception du consommateur in concreto ou in abstracto)

Communication sur l'article du Monde de la veille : "Comment le traité budgétaire européen va s'appliquer à la France". Référence à un projet de loi organique, révision du rôle du Conseil constitutionnel (donc de la hiérarchie des sources), propos de M. Plane (OFCE) sur le TSCG, lien au cours d'économie de la veille.


Mardi 18 septembre : Economie (3h)
Veille économique : tour de classe + lecture édito Martin Wolf (FT, traduction dans le monde : Mario Draghi, seul, ne peut sauver la zone euro).
Chapitre introductif : L’UE : un espace incontournable pour aborder les politiques économiques et la mondialisation.
Chintroductif.2 : Comment s’est-elle construite ?
Correction détaillée de la synthèse sur les ZMO effectuée à partir des documents 6 à 10 (ramassage des DM pour correction détaillée). Comparaison des introductions/problématiques. Réflexion sur les enjeux pour l'UE.
II- Une construction qui repose sur des traités Historique des traités. Les difficultés actuelles – de l’échec du traité constitutionnel au traité simplifié de Lisbonne.

  • Document 11 : Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
  • Document 12 : Présidence de l'UE : la presse européenne critique les choix de Bruxelles

Poursuite de l’approfondissement… un accord à 26 seulement ?

  • Document 13 : Un nouvel accord

Interrogation rapide : QCM sur le programme de première année + chiffres-clés et actualité.


Jeudi 13 septembre : Droit (1h)
Veille juridique. Rappel du thème annuel, des problématiques liées et des pistes suivies. 3 élèves passent à l'oral pour présenter leur veille.


Mercredi 12 septembre
Rencontre ECT1/ECT2, instauration du tutorat individuel.


Mercredi 12 septembre : Droit (2h)
Chapitre 3 : Le droit de la consommation
Ch3.1 : La protection du consommateur lors de la formation du contrat
Lecture du résumé de la lettre du CAE de septembre 2012 sur la protection du consommateur (à maîtrise pour la veille juridique, liens avec les concepts économiques, en particulier imperfection de l'information et rationalité limitée du consommateur)

  • Document 6 : Cas pratiques (obligation de conseil)
  • Document 7 : Analyse d'arrêt : obligation de conseil et mauvaise foi

II- Protection du consentement du consommateur
Pratiques commerciales interdites ; pratiques commerciales réglementées (refus de vente, techniques de vente interdites, abus de faiblesse, publicité mensongère ou trompeuse, publicité comparative).

  • Document 8 : 5 mini cas pratiques sur le refus de vente
  • Document 9 : Article sur les logiciels préinstallés (réflexion sur les ventes liées)
  • Document 10 : Droit communautaire et évolution juridique de l'approche des ventes liées et des ventes avec primes en droit national de la consommation .

Mardi 11 septembre : Economie (3h)
Introduction au chapitre : lecture d'un article du Monde Eco et entreprise daté du jour sur la BCE + édito sur la politique de F. Hollande. Liens politique nationale/UE/mondialisation.
Introduction aux module 3 (La justification des politiques économiques ) et 4 (L’internationalisation des économies)
Chapitre introductif : L’UE : un espace incontournable pour aborder les politiques économiques et la mondialisation.
Conseils de lecture, sites internet de référence.

  • Document 1 : Carte de l’UE
  • Document 2 : Panorama de l’UE ; Chiffres-clés

Chintroductif.1 : Comment fonctionne l'Union européenne ?
I- Une organisation fondée sur des traités
II- Les compétences de l’Union
III- Des institutions propres
IV- Un budget propre
V- Une relation privilégiée avec d'autres organisations européennes
Chintroductif.2 : Comment s’est-elle construite ?

  • Document 3 : Histoire de l’UE, alternance d’élargissement et d’approfondissement

I- Du marché commun à l’union monétaire

  • Document 4 : Avec la crise l’euro prend sa revanche
  • Document 5 : ZMO Mundell

Petit tour de classe veille économique.
TAF : préparer pour mardi prochain la synthèse sur les ZMO (documents 6 à10)


Jeudi 6 septembre : Droit (1h)
Chapitre 3 : Le droit de la consommation
Ch3.1 : La protection du consommateur lors de la formation du contrat
* Document 3 : Cas pratique sur le prix dérisoire Obligations jurisprudentielles d'information et de conseil

  • Document 4 : Cas pratique modèle d'exposition

I-2 L'obligation jurisprudentielle d'information et de conseil

  • Document 5 : Analyse de 2 arrêts incontournables de 1997 (charge de la preuve, mode de preuve relatives à l'obligation d'information).

Mercredi 5 septembre : Droit (2h)
Programme de l'année. Organisation.
Chapitre 3 : Le droit de la consommation
Ch3.1 : La protection du consommateur lors de la formation du contrat
Histoire de l'émergence du droit de la consommation. Liens au droit civil, au chapitre de l'an dernier sur les contrats.

  • Document 1 : Un point sur le consommateur en droit : une notion problématique
  • Document 2 : Une personne morale peut-elle relever du droit de la consommation (analyse d'arrêt 2011)

I- L'obligation d'informer le consommateur
Obligations légales


Mardi 4 septembre : Accueil ECT2
Objectifs de l'année. Comparaison résultats CB3 (admissibilités) et admission ex-ECT2 : enseignements.

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