Les différentes compétences associées au module 2 peuvent être appliquées à ce module. Ainsi, « l’analyse de la validité d’un contrat » concerne également un contrat de travail ou un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur.
L'ordre public de protection protège les parties faibles dans les contrats formés avec les entreprises.
L’étude des relations individuelles de travail s’étend de la phase précontractuelle à la phase post-contractuelle.
L’étude des modalités de rupture du contrat de travail inclut le régime juridique de la prise d’acte de la rupture. La mise en perspective du régime juridique de la rupture conventionnelle et de celui la rupture amiable, modalité de rupture commune à tout contrat, permet de comprendre les enjeux de ce premier mode de rupture spécifique au contrat de travail. Les principaux aspects de la procédure de licenciement ainsi que les mesures d’accompagnement sont abordés selon le type de licenciement. On distingue ainsi, pour les licenciements pour motif économique, la procédure selon le nombre de salariés concernés, l’effectif de l’entreprise et les dispositifs de représentation du personnel. Les dispositions spécifiques de la protection du consommateur permettent de mettre en valeur les enjeux de l’articulation du droit commun des contrats, du droit de la vente et du droit spécial de la consommation.
Dans le cours ce module est découpé en deux chapitres :
et un document complémentaire : Histoire du droit du travail en France