Une partie des points de programme appartenant à ce module sert de fondement à des dispositions spécifiques du droit de l’entreprise.
L’étude de la personnalité porte sur les personnes physiques et les personnes morales. Cette étude permet notamment d’illustrer la diversité des sujets de droit qualifiés de personne morale.
L’étude du contrat prend appui tant sur celle de ses fonctions que sur celle des grands principes du droit national des contrats.
Les principaux régimes de responsabilité civile sont abordés : la responsabilité du fait personnel, du fait d’autrui (essentiellement la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés), du fait des choses et du fait des produits défectueux. L’étude de la responsabilité civile contractuelle inclut le régime juridique des clauses contractuelles pouvant aménager le droit à réparation.
Dans le cours ce module est découpé en trois chapitres :