Ce module constitue une introduction générale à l’ensemble du programme. À ce titre, son étude trouve naturellement sa place au premier semestre, avant même de commencer l’activité de veille sur le thème. Les deux compétences associées à ce module sont des compétences très transversales qui peuvent être mobilisées pour tout point des autres modules.
Avant de préciser les principales caractéristiques de la règle de droit, ses finalités sont étudiées sous deux aspects : collectif et individuel.
Les différentes sources de droit sont abordées à l’aide de plusieurs critères : sources nationales/sources internationales ; sources directes/sources indirectes. Leurs rapports de hiérarchie et de complémentarité sont examinés.
Les principaux caractères structurants de l’organisation juridictionnelle nationale sont évoqués. L’organisation judiciaire fait l’objet d’une étude plus approfondie. Au niveau de l’Union Européenne, on présente les domaines de compétence des juridictions européennes, ainsi que les principales actions recevables et leurs titulaires. Cette étude permet de rappeler les grands principes qui régissent l’organisation judiciaire.
Dans le cours ce module est découpé en deux chapitres :